AR du 31 juillet 2020 : ce qu'il impose vraiment à votre Business Center
Décryptage de l'arrêté royal qui régit la domiciliation d'entreprises en Belgique. Les 6 obligations clés et comment House of Work les automatise.
15 avril 20267 min· Équipe House of WorkConformitéLAB-FTBelgique
Pourquoi cet arrêté change tout
Depuis l'AR du 31 juillet 2020, fournir une adresse à une société est une activité réglementée. Tout BC doit avoir un AMLCO désigné, un registre des bénéficiaires effectifs à jour, des procédures écrites, et un audit log opposable.
Les 6 obligations clés
- Désignation d'un AMLCO. Personne physique nommée par le BC, formée et joignable.
- Identification UBO au moment de l'entrée en relation, puis chaque année.
- Évaluation du risque par dossier (low / medium / high) avec scoring documenté.
- Surveillance continue des transactions atypiques (paiements espèces > 3000 €, prestations transfrontières, PEP).
- Conservation 10 ans des données KYC, mandats et correspondance.
- Déclaration de soupçon à la CTIF si nécessaire.
Comment House of Work répond à chaque point
- AMLCO : champ dédié sur le tenant, alerte si manquant.
- UBO : table dédiée, rappel annuel automatique, chiffrement applicatif des champs sensibles.
- Risque : scoring algorithmique, override manuel par AMLCO, factor list visible.
- Surveillance : alertes courrier inhabituel, montant atypique sur wallet, PEP détectés.
- Conservation : audit log immuable hash chaîné SHA-256, archivage 10 ans même après droit à l'oubli.
- CTIF : modèle de déclaration pré-rempli depuis le dossier.
En pratique
Un dossier complet (KYC + UBO + mandats signés + risque scoré + alertes traitées) est exportable en PDF en 1 clic, prêt pour une inspection FSMA. Les BC qui démarrent avec House of Work passent leur premier audit sans dossier papier.