Dernière mise à jour : 30/04/2026
1. Responsable du traitement
House of Work, BCE 1026.326.712, Bruxelles, Belgique. Email : privacy@houseofwork.be.
2. Données traitées
- Identité : nom, email, téléphone, numéro d'entreprise.
- Données KYC : bénéficiaires effectifs, mandataires, documents d'identité, registre national.
- Données techniques : IP, user-agent, logs d'accès (audit immuable).
- Données opérationnelles : courrier, factures, mandats, transactions wallet.
3. Bases légales
- Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour le service de domiciliation.
- Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la conformité LAB-FT (loi 18/09/2017, AR 31/07/2020).
- Consentement explicite (article 6.1.a RGPD) pour le scan du courrier et le transfert dossier inter-BC.
4. Durée de conservation
Les obligations LAB-FT imposent une conservation de 10 ans après la fin de la relation. Au-delà, les données sont anonymisées ou supprimées.
5. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de demander l'effacement, la portabilité ou la limitation de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@houseofwork.be. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'APD belge : autoriteprotectiondonnees.be.
6. Sous-traitants
- Vercel (hébergement applicatif, région Frankfurt).
- Neon (base de données Postgres, région eu-west-1).
- Resend (envoi d'emails transactionnels).
7. Sécurité
Voir notre page sécurité pour le détail des mesures techniques et organisationnelles.