Sanctions et PEP : ce que tout BC belge doit screener (et comment l'automatiser)

Pourquoi screener ?

La loi LAB-FT du 18 septembre 2017 impose à tout assujetti (dont les BC) de :

• Vérifier que le client (et ses UBO) ne figure pas sur une liste de sanctions.
• Identifier les Personnes Politiquement Exposées (PEP) et appliquer une vigilance renforcée.
• Documenter chaque vérification.

Pas de screening = manquement, sanction administrative possible (FSMA), et inscription au radar de l'OCAM.

Quelles listes ?

Sanctions :

• ONU (Conseil de Sécurité)
• Union Européenne (Council Decisions / Regulations)
• OFAC (États-Unis, applicable extra-territorialement)
• Liste belge / FOD Finances (en complément)

PEP :

• Liste consolidée Open Sanctions (regroupe Wikidata, FATF, sources nationales)
• Liste Belgian Mobile ID si vous utilisez itsme

Le piège du screening manuel

Faire le tour de 5 listes à la main pour chaque nouveau dossier, c'est 30 minutes. Refaire le tour chaque année pour 50 dossiers, c'est 25 heures. Plus la marge d'erreur humaine.

Comment House of Work automatise

À chaque création d'un domicilié et de ses UBO :

• La plateforme appelle OpenSanctions (ou Dow Jones, Refinitiv selon votre clé).
• Le résultat est stocké : provider, listes hit, score de match, raw response.
• Si match potentiel ou confirmé → notification immédiate à l'AMLCO + alerte Slack.
• L'AMLCO décide : faux positif / match confirmé / blocage du dossier.
• La décision et son motif sont consignés dans l'audit log immuable.

Le screening peut aussi être lancé en bulk sur tout le portefeuille (par exemple chaque trimestre, ou après une mise à jour majeure des listes).

Coût

• OpenSanctions plan free : suffisant pour démarrer (rate limits raisonnables).
• Plan pro : ~50 €/mois pour les BC qui screen 100+ dossiers/mois.
• Côté plateforme : inclus dans Premium et Ultimate.

Voir le module Conformité