Transférer un dossier de domiciliation entre Business Centers : mode d'emploi

Pourquoi c'est compliqué aujourd'hui

Quand un domicilié change de BC, le BC sortant doit :

• Clôturer le dossier sans perdre la trace 10 ans (LAB-FT).
• Restituer ou transférer les documents KYC.
• Émettre une dernière facture, gérer la caution.
• Notifier la BCE / fisc selon les cas.

Le BC entrant doit :

• Refaire un KYC complet (sauf si le sortant transfère le dossier de manière sécurisée).
• Vérifier qu'il n'y a pas de procédure CTIF en cours.
• Démarrer la facturation, monter le mandat.

Sans plateforme commune, c'est 5 emails, 3 PDF scannés, 2 RDV. Friction maximale.

Comment House of Work transforme l'opération

Si les deux BC sont sur la plateforme :

• Le domicilié déclenche une demande de transfert depuis son portail.
• Le BC sortant valide la sortie (régularité du dossier, pas d'arriéré).
• Le BC entrant récupère le dossier KYC déjà constitué, avec tous les hashes d'audit.
• Le domicilié signe un nouveau mandat avec le BC entrant en 2 clics.
• Le transfert est effectif à la date convenue. La conservation 10 ans est partagée : chaque BC garde sa partie, mais la chaîne d'audit est continue.

Garanties juridiques préservées

• Aucune perte de KYC : ce qui était validé reste validé.
• L'audit log immuable trace les deux côtés du transfert (départ et arrivée).
• Si la CTIF interroge plus tard, les deux BC peuvent répondre depuis leur propre console.

Pour le domicilié

Plus besoin de fournir à nouveau ses pièces d'identité, ses statuts, son extrait BCE. Il choisit son nouveau BC dans l'annuaire House of Work, valide, signe. Quelques minutes au lieu de quelques semaines.

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