🇫🇷 France · agrément préfectoral
La plateforme conforme des domiciliataires français
Pour les ~5 000 domiciliataires français agréés par leur préfecture. Conformité CMF L. 561-37, FranceConnect, TRACFIN. Multi-juridiction native pour les groupes BE/LU/FR.
Adapté au marché français
Code commerce R.123-166 mappé
Domiciliation en France soumise à un agrément préfectoral renouvelable tous les 6 ans. House of Work suit votre date d'expiration et vous alerte 6 mois avant.
FranceConnect / France Identité
Vérification d'identité via FranceConnect Plus (niveau substantiel) ou France Identité (carte d'identité électronique). Conforme eIDAS niveau 2.
TRACFIN declaration ready
Modèle de déclaration de soupçon à TRACFIN pré-rempli depuis le dossier client, conforme aux articles L. 561-15 et suivants du CMF.
Conservation 5 ans (loi FR)
Archivage Object Lock 5 ans (durée légale française), audit log immuable hash chaîné SHA-256.
Tarif HT français + TVA 20%
Facturation HT identique aux paliers belges, TVA française 20% appliquée automatiquement pour les domiciliataires français.
Marché ~5 000 domiciliataires
Marché plus large qu'en Belgique mais réglementation plus stricte (agrément préfectoral). House of Work gère les deux régimes dans le même outil.
Déploiement France T4 2026
Localisation France après pilotes Belgique. Inscrivez-vous pour recevoir une invitation prioritaire dès l'ouverture.
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